Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Bienvenue sur SolidApps. L’utilisation de nos services est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs des services fournis par SolidApps, notamment en matière d’accès aux applications, abonnements et prestations numériques.
2. Accès aux Services
Nos services sont accessibles aux entrepreneurs, indépendants et petites entreprises souhaitant utiliser nos solutions digitales. L’accès peut nécessiter la création d’un compte utilisateur et l’acceptation expresse des présentes CGU.
3. Engagements de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou contraires à l’ordre public
Fournir des informations exactes lors de votre inscription et mise à jour
Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse à nos systèmes informatiques
Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à nos applications et services
4. Responsabilités de SolidApps
SolidApps met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité de ses services. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires dues à des maintenances, pannes techniques ou cas de force majeure.
5. Abonnements et Paiements
L’accès à certaines fonctionnalités de nos services est conditionné à un abonnement payant. Les conditions de paiement, renouvellement et résiliation sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
6. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et logiciels mis à disposition sur notre site et nos applications sont la propriété exclusive de SolidApps ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Suspension et Résiliation
SolidApps se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU, notamment en cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des conditions de paiement.
8. Protection des Données Personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
9. Modifications des CGU
SolidApps se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
10. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter :
SolidApps E-mail : contact@solidapps.fr
