Conditions Générales de Vente de SolidApps (CGV)
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente (CGV) de SolidApps. Ce document est essentiel pour connaître vos droits et obligations lors de l’achat de nos services d’accompagnement entrepreneurial. Nous nous engageons à vous fournir des informations claires et transparentes sur les modalités de mise en œuvre de nos services, afin de garantir une expérience sereine et professionnelle. Lisez attentivement nos CGV pour mieux comprendre comment nous pouvons vous aider à concrétiser vos projets tout en respectant vos intérêts.
Article 1 - Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées par SolidApps, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 939 039 954, dont le siège social est situé au 1 bis rue du métro Charonne, 91300 Massy, France.
Article 2 - Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SolidApps propose à ses clients ses services d’accompagnement entrepreneurial, comprenant la création de sites Web, le développement d’applications et la création d’identités visuelles.
Article 3 - Prix et Modalités de Paiement
- Les prix des services sont mentionnés sur le site web de SolidApps et sont exprimés en euros, hors taxes.
- Le paiement est dû à la commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par SolidApps.
- Pour toute commande, un montant de 49 euros sera demandé comme frais de mise en service.
Article 4 - Conditions d'Exécution
Les services seront exécutés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après réception de toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la commande.
Article 5 - Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l’exécution des services. SolidApps se réserve le droit de suspendre ses prestations si les informations fournies sont incomplètes ou erronées.
Article 6 - Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les services fournis dès lors que l’exécution a commencé avec son accord préalable.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments fournis par SolidApps, y compris les créations et développements spécifiques, restent la propriété exclusive de SolidApps jusqu’au paiement intégral des services. Après paiement, les droits de propriété intellectuelle seront transférés au Client.
Article 8 - Limitation de Responsabilité
SolidApps ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des services. La responsabilité de SolidApps se limite au montant total de la commande.
Article 9 - Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat.
Article 10 - Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SolidApps.
Article 11 - Modifications des CGV
SolidApps se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la publication des CGV modifiées.
Article 12 - Acceptation des CGV
La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client.
Contact
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou vos droits, veuillez nous contacter à :
SolidApps
1 bis rue du métro Charonne,
91300 Massy, France
Email : contact@solidapps.fr
Téléphone : +33 6 31 49 79 05