Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SolidApps, société de développement de logiciels, et ses clients.

En validant la commande d’un service, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec SolidApps. 

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par SolidApps. SolidApps se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de signature du contrat.

• Client : Toute personne physique ou morale passant commande auprès de SolidApps.
• Services : Prestations de développement de logiciels, consultation, maintenance, support technique, et formation fournies par SolidApps.
• Contrat : Ensemble des documents contractuels régissant les relations entre SolidApps et le Client, incluant les présentes CGV, le devis, et tout autre document annexe.

Toute commande de Services doit faire l’objet d’un devis signé par le Client. La commande est considérée comme définitive dès réception par SolidApps du devis dûment signé et de l’acompte, le cas échéant.

Tarifs

Les tarifs des Services sont indiqués en euros et sont stipulés hors taxes (HT). Les taxes applicables seront ajoutées au montant total à payer par le Client.

Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre mode de paiement convenu avec SolidApps. Les conditions de paiement sont précisées dans le devis accepté par le Client. Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception.

Retards de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera également due pour frais de recouvrement.

SolidApps s’engage à fournir les Services dans les délais convenus avec le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. SolidApps ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.

Le Client s’engage à fournir à SolidApps toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des Services. Le Client s’engage également à collaborer activement avec SolidApps et à répondre rapidement à toute demande d’information complémentaire.

Les logiciels et autres créations développés par SolidApps dans le cadre des Services restent la propriété de SolidApps jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Après paiement, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable sur les logiciels et créations livrés.

Garantie

SolidApps garantit que les logiciels livrés sont conformes aux spécifications convenues avec le Client. La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant d’une utilisation non conforme, de modifications apportées par le Client, ou de causes externes (virus, piratage, etc.).

Support Technique

SolidApps offre un support technique pour une période de [indiquer la durée] à compter de la livraison des logiciels. Le support technique comprend la correction des bugs et l’assistance à l’utilisation des logiciels.

SolidApps ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de profit, de données, etc.) résultant de l’utilisation des logiciels ou des Services. La responsabilité de SolidApps est en tout état de cause limitée au montant total des sommes payées par le Client pour les Services concernés.

SolidApps et le Client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la réalisation des Services. Cette obligation de confidentialité perdure pendant une période de 1 an après la fin des prestations.

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après une mise en demeure restée sans effet pendant [indiquer la durée]. En cas de résiliation, le Client est tenu de payer les Services réalisés jusqu’à la date de résiliation.

SolidApps ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations dus à des événements de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence françaises.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en signant le devis ou le bon de commande.